ART DECO SERVICES

Active

Siren488 899 865SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 mars 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ART DECO SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 899 865. Elle est domiciliée 22 av Freres Lumiere, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ART DECO SERVICES

INSEE

Dénomination: ART DECO SERVICES
SIREN: 488 899 865
SIRET (siège): 488 899 865 00015
N° TVA intracommunautaire: FR49488899865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 899 865
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 01 mars 2006
Siège social: 22 AV FRERES LUMIERE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ART DECO SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DECO SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93370 MONTFERMEILSiègeFermé
488 899 865 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ART DECO SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

Acte

Comptes annuels de ART DECO SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2009. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gamal ABOU DANIA pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assiter le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DECO SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO SERVICES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gamal ABOU DANIA pour une durée de 5 ans.
24 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assiter le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur ART DECO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ART DECO SERVICES ?

Le numéro SIREN de ART DECO SERVICES est 488 899 865. Le SIRET de son siège social est 488 899 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49488899865.

Où se situe le siège social de ART DECO SERVICES ?

Le siège social de ART DECO SERVICES est situé 22 av Freres Lumiere, 93370 Montfermeil.