ART DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART DECOR est une SARL immatriculée le 2 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 923 361. Son siège social est situé 175 rue de Paris, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.
Fiche d'identité de ART DECOR
INSEE- Dénomination
- ART DECOR
- SIREN
- 444 923 361
- SIRET (siège)
- 444 923 361 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43444923361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 923 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 02 janvier 2003
- Siège social
- 175 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
444 923 361 00018 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ART DECOR
INPIComptes annuels de ART DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART DECOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECOR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 février 2023 · N° 21/06425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART DECOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2003
Questions fréquentes sur ART DECOR
Quel est le numéro SIREN de ART DECOR ?
Le numéro SIREN de ART DECOR est 444 923 361. Le SIRET de son siège social est 444 923 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444923361.
Où se situe le siège social de ART DECOR ?
Le siège social de ART DECOR est situé 175 rue de Paris, 93100 Montreuil.
ART DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECOR.
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