CheckersLiquidations

ART & DECOR

Active
Siren448 055 178SARL68100 MULHOUSECréée le 15 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ART & DECOR est une SARL immatriculée le 15 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 055 178. Son siège social est situé 253 RUE 253 RUE de Bale MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par FRANCK STIMPFLING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART & DECOR

Dénomination
ART & DECOR
SIREN
448 055 178
SIRET (siège)
448 055 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74448055178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 055 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 avril 2003
Siège social
253 RUE 253 RUE de Bale MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART & DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART & DECOR

FS

FRANCK STIMPFLING

Gérant

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

Établissements de ART & DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    448 055 178 00017 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de ART & DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ART & DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2008. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00713

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 05/00713. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2006. Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11 rue du Mittelbach - BP 1017 - 68050 Mulhouse Cedex. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & DECOR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & DECOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00713

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 05/00713. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2006. Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11 rue du Mittelbach - BP 1017 - 68050 Mulhouse Cedex. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2003

Questions fréquentes sur ART & DECOR

Quel est le numéro SIREN de ART & DECOR ?

Le numéro SIREN de ART & DECOR est 448 055 178. Le SIRET de son siège social est 448 055 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448055178.

Qui dirige ART & DECOR ?

ART & DECOR est dirigée par FRANCK STIMPFLING, gérant.

Où se situe le siège social de ART & DECOR ?

Le siège social de ART & DECOR est situé 253 RUE 253 RUE de Bale MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

ART & DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART & DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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