ETABLISSEMENTS FENORM
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 205 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 852 259, ETABLISSEMENTS FENORM est une SA créée le 1er janvier 1958. Elle est domiciliée 8 RUE 8 RUE Jean Martin MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par ANTHONY KUENTZ en qualité de administrateur.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS FENORM
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS FENORM
- SIREN
- 945 852 259
- SIRET (siège)
- 945 852 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75945852259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 852 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 205 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 janvier 1958
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE Jean Martin MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS FENORM
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INSEEDepuis la création (01 janvier 1958) · 68 ans
Établissements de ETABLISSEMENTS FENORM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
945 852 259 00015 · ouvert le 01 juillet 1952 · NAF 4332A
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS FENORM
INPIConformité de ETABLISSEMENTS FENORM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS FENORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2009. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° 08/00827 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement du 29 avril 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00827 ; date de cessation des paiements : 15/12/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS FENORM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS FENORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS FENORM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° 08/00827 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00827 ; date de cessation des paiements : 15/12/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 01 janvier 1958
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS FENORM
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS FENORM ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS FENORM est 945 852 259. Le SIRET de son siège social est 945 852 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75945852259.
Qui dirige ETABLISSEMENTS FENORM ?
ETABLISSEMENTS FENORM est dirigée par ANTHONY KUENTZ, administrateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS FENORM ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS FENORM est situé 8 RUE 8 RUE Jean Martin MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
ETABLISSEMENTS FENORM est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS FENORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS FENORM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS FENORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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