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ART &DESIGN

Active
Siren511 041 246SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 16 mars 2009

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

ART &DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 041 246. Son siège social est situé 10 Pl des Vergers, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de ART &DESIGN

Dénomination
ART &DESIGN
SIREN
511 041 246
SIRET (siège)
511 041 246 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47511041246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 041 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
16 mars 2009
Siège social
10 PL DES VERGERS, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART &DESIGN

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART &DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART &DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART &DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    511 041 246 00014 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ART &DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Conformité de ART &DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART &DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2013. Clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART &DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART &DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART &DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur ART &DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART &DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART &DESIGN est 511 041 246. Le SIRET de son siège social est 511 041 246 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47511041246.

Où se situe le siège social de ART &DESIGN ?

Le siège social de ART &DESIGN est situé 10 Pl des Vergers, 95140 Garges-les-Gonesse.

ART &DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART &DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART &DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART &DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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