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ART DIFFUSION

Active
Siren387 774 342549992130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 16 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 774 342, ART DIFFUSION est une 5499 créée le 16 juin 1992. Son siège social est situé 18 Che des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de ART DIFFUSION

Dénomination
ART DIFFUSION
SIREN
387 774 342
SIRET (siège)
387 774 342 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01387774342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 774 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
16 juin 1992
Siège social
18 CHE DES MONTQUARTIERS, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    387 774 342 00019 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 514S

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    387 774 342 00027 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 514S

Documents juridiques de ART DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ART DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1992

Questions fréquentes sur ART DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ART DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ART DIFFUSION est 387 774 342. Le SIRET de son siège social est 387 774 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01387774342.

Où se situe le siège social de ART DIFFUSION ?

Le siège social de ART DIFFUSION est situé 18 Che des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux.

ART DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DIFFUSION.

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