ART DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 121 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Servan Abc Liv, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 526E.
Fiche d'identité de ART DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- ART DIFFUSION
- SIREN
- 422 121 806
- SIRET (siège)
- 422 121 806 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69422121806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 121 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 10 mars 1999
- Siège social
- 38 RUE SERVAN ABC LIV, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ART DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
422 121 806 00018 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 514H
- 75020 PARIS 20Fermé
422 121 806 00026 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 526E
Documents juridiques de ART DIFFUSION
INPIComptes annuels de ART DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1999
Questions fréquentes sur ART DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de ART DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de ART DIFFUSION est 422 121 806. Le SIRET de son siège social est 422 121 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422121806.
Où se situe le siège social de ART DIFFUSION ?
Le siège social de ART DIFFUSION est situé 38 rue Servan Abc Liv, 75011 Paris 11.
ART DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DIFFUSION.
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