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ART EDITION PETIT

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Siren411 118 870SARL31000 TOULOUSECréée le 03 mars 1997

Documents

ART EDITION PETIT est une SARL immatriculée le 3 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 118 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Honore Serres, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de ART EDITION PETIT

Dénomination
ART EDITION PETIT
SIREN
411 118 870
SIRET (siège)
411 118 870 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70411118870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 118 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
03 mars 1997
Siège social
20 AV HONORE SERRES, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ART EDITION PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART EDITION PETIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART EDITION PETIT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    411 118 870 00012 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 744A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    411 118 870 00020 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 744B

  • 31240 L'UNIONFermé

    411 118 870 00038 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 744B

Documents juridiques de ART EDITION PETIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Conformité de ART EDITION PETIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART EDITION PETIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART EDITION PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART EDITION PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART EDITION PETIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1997

Marques déposées par ART EDITION PETIT

ART EDITION PETIT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'AGENDA CARRE 2007

    N° 3415644 · Déposée le 10 mars 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 40 · expirée le 10 mars 2016

  • L'AGENDA CARRE MAIRIE

    N° 3415643 · Déposée le 10 mars 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 40 · expirée le 10 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART EDITION PETIT

Quel est le numéro SIREN de ART EDITION PETIT ?

Le numéro SIREN de ART EDITION PETIT est 411 118 870. Le SIRET de son siège social est 411 118 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411118870.

Où se situe le siège social de ART EDITION PETIT ?

Le siège social de ART EDITION PETIT est situé 20 av Honore Serres, 31000 Toulouse.

ART EDITION PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART EDITION PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART EDITION PETIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART EDITION PETIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.