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ART-EL

Fermée
Siren384 261 285Groupement d'intérêt économique (GIE)75005 ParisRadiée le 18 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART-EL est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 10 février 1992 sous le numéro SIREN 384 261 285. Son siège social est situé 24 RUE 24 rue des Écoles, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DE MONTROGNON DE SALVERT en qualité de président du conseil d'administration. ART-EL a été radiée le 18 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ART-EL

Dénomination
ART-EL
SIREN
384 261 285
SIRET (siège)
384 261 285 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74384261285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 261 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
10 février 1992
Date de radiation
18 juillet 2023
Siège social
24 RUE 24 rue des Écoles , 75005, Paris
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ART-EL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-EL

NY

NIL YALTER

Autre

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

FD

FRANCOIS DE MONTROGNON DE SALVERT

Président du conseil d'administration

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

JB

JOEL BOUTTEVILLE

Directeur général délégué

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

OL

OLIVIER LEHIDEUX

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

Établissements de ART-EL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 ParisSiègeFermé

    384 261 285 00017 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 6311Z

Documents juridiques de ART-EL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART-EL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-EL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-EL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-EL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ART-EL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-EL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur ART-EL

Quel est le numéro SIREN de ART-EL ?

Le numéro SIREN de ART-EL est 384 261 285. Le SIRET de son siège social est 384 261 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74384261285.

Qui dirige ART-EL ?

ART-EL est dirigée par FRANCOIS DE MONTROGNON DE SALVERT, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART-EL ?

Le siège social de ART-EL est situé 24 RUE 24 rue des Écoles, 75005 Paris.

ART-EL est-elle toujours en activité ?

Non, ART-EL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juillet 2023.

ART-EL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-EL.

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