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ART-ELEC

Active
Siren452 622 186SARL13008 MARSEILLE 8Créée le 15 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART-ELEC est une SARL immatriculée le 15 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 622 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Raphael, 13008 Marseille 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de ART-ELEC

Dénomination
ART-ELEC
SIREN
452 622 186
SIRET (siège)
452 622 186 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42452622186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 622 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
15 mars 2004
Siège social
46 RUE RAPHAEL, 13008, MARSEILLE 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-ELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART-ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé

    452 622 186 00016 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de ART-ELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur ART-ELEC

Quel est le numéro SIREN de ART-ELEC ?

Le numéro SIREN de ART-ELEC est 452 622 186. Le SIRET de son siège social est 452 622 186 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452622186.

Où se situe le siège social de ART-ELEC ?

Le siège social de ART-ELEC est situé 46 rue Raphael, 13008 Marseille 8.

ART-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-ELEC.

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