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C G BAT

Active
Siren448 424 267SARL13008 MARSEILLE 8Créée le 05 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 424 267, C G BAT est une SARL créée le 5 mai 2003. Elle est domiciliée 16 bd Michelet immeuble Performance 18 et, 13008 Marseille 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de C G BAT

Dénomination
C G BAT
SIREN
448 424 267
SIRET (siège)
448 424 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86448424267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 424 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
05 mai 2003
Siège social
16 BD MICHELET IMMEUBLE PERFORMANCE 18 ET, 13008, MARSEILLE 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C G BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C G BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C G BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé

    448 424 267 00012 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de C G BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de C G BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C G BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C G BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C G BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C G BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur C G BAT

Quel est le numéro SIREN de C G BAT ?

Le numéro SIREN de C G BAT est 448 424 267. Le SIRET de son siège social est 448 424 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448424267.

Où se situe le siège social de C G BAT ?

Le siège social de C G BAT est situé 16 bd Michelet immeuble Performance 18 et, 13008 Marseille 8.

C G BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C G BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C G BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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