ART ET COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 963 399, ART ET COM est une SAS créée le 20 mars 2014. Son siège social est situé 6 B Pl Paulin Pailherey, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. MICHEL GARDE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART ET COM
INSEE- Dénomination
- ART ET COM
- SIREN
- 800 963 399
- SIRET (siège)
- 800 963 399 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01800963399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 963 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 20 mars 2014
- Siège social
- 6 B PL PAULIN PAILHEREY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ART ET COM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ART ET COM
La conception, réalisation de publicité et agence de publicité multimédia, ainsi que la vente et fabrication d'objets publicitaires
Finances de ART ET COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET COM
INSEEÉtablissements de ART ET COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
800 963 399 00012 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ART ET COM
INPIComptes annuels de ART ET COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ET COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART ET COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2018. Clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ET COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART ET COM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 20 mars 2014
Questions fréquentes sur ART ET COM
Quel est le numéro SIREN de ART ET COM ?
Le numéro SIREN de ART ET COM est 800 963 399. Le SIRET de son siège social est 800 963 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01800963399.
Qui dirige ART ET COM ?
ART ET COM est dirigée par MICHEL GARDE, président de sas.
Où se situe le siège social de ART ET COM ?
Le siège social de ART ET COM est situé 6 B Pl Paulin Pailherey, 26100 Romans-sur-Isere.
ART ET COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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