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MOULIN 49

Active
Siren841 277 973SAS26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 24 juillet 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 277 973, MOULIN 49 est une SAS créée le 24 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par Bertrand MOURIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOULIN 49

Dénomination
MOULIN 49
SIREN
841 277 973
SIRET (siège)
841 277 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49841277973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 277 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
24 juillet 2018
Siège social
49 AV JEAN MOULIN, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN 49

- Animation commerciale liée à la boulangerie-pâtisserie, cours de pâtisserie, Formation, - l'acquisition de tout immeuble, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, - à titre accessoire, l'installation et l'exploitation sur ces immeubles d'équipements de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, notamment par panneaux photovoltaïques, en vue de l'autoconsommation et de la vente du surplus d'électricité produite, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de MOULIN 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN 49

BM

Bertrand MOURIER

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

ZD

Zoulikha nom d'usage : LE BOURHIS. Directeur gé : MOURIER Bertrand Roger César Lucien nom d'usage : MOURIER DOUCHEMANE

Président · de juillet 2018 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULIN 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    841 277 973 00019 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN 49

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN 49

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DOUCHEMANE Zoulikha nom d'usage : LE BOURHIS n'est plus président. MOURIER Bertrand Roger César Lucien nom d'usage : MOURIER n'est plus directeur général. MOURIER Bertrand Roger César Lucien nom d'usage : MOURIER devient président

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2018

Questions fréquentes sur MOULIN 49

Quel est le numéro SIREN de MOULIN 49 ?

Le numéro SIREN de MOULIN 49 est 841 277 973. Le SIRET de son siège social est 841 277 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49841277973.

Qui dirige MOULIN 49 ?

MOULIN 49 est dirigée par Bertrand MOURIER, président de sas.

Où se situe le siège social de MOULIN 49 ?

Le siège social de MOULIN 49 est situé 49 av Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere.

MOULIN 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN 49.