ART ET CONSTRUCTION
ActiveART ET CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 19 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 485 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Benoit Malon Centre d'Affaire des Cevennes, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de ART ET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ART ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 452 485 527
- SIRET (siège)
- 452 485 527 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84452485527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 485 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- 24 RUE BENOIT MALON CENTRE D'AFFAIRE DES CEVENNES, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ET CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
452 485 527 00017 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de ART ET CONSTRUCTION
INPIConformité de ART ET CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-19.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur ART ET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION est 452 485 527. Le SIRET de son siège social est 452 485 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84452485527.
Où se situe le siège social de ART ET CONSTRUCTION ?
Le siège social de ART ET CONSTRUCTION est situé 24 rue Benoit Malon Centre d'Affaire des Cevennes, 30100 Ales.
ART ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET CONSTRUCTION.
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