CheckersLiquidations

ARTS CONSTRUCTION

Active
Siren430 349 001SARL30540 MILHAUDCréée le 20 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 20 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 349 001. Son siège social est situé 45 B Rte 45b Rte de Nimes, 30540 Milhaud. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ARTS CONSTRUCTION

Dénomination
ARTS CONSTRUCTION
SIREN
430 349 001
SIRET (siège)
430 349 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04430349001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 349 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 avril 2000
Siège social
45 B RTE 45B RTE DE NIMES, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeFermé

    430 349 001 00015 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur ARTS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARTS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARTS CONSTRUCTION est 430 349 001. Le SIRET de son siège social est 430 349 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04430349001.

Où se situe le siège social de ARTS CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARTS CONSTRUCTION est situé 45 B Rte 45b Rte de Nimes, 30540 Milhaud.

ARTS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Milhaud

Toutes les entreprises à Milhaud