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ART ET FER

Active
Siren480 332 964SARL91340 OLLAINVILLECréée le 21 janvier 2005

2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ART ET FER est une SARL immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 332 964. Elle est domiciliée 20 rue de Bizon, 91340 Ollainville. Elle exerce une activité de fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z).

Fiche d'identité de ART ET FER

Dénomination
ART ET FER
SIREN
480 332 964
SIRET (siège)
480 332 964 00034
N° TVA intracommunautaire
FR78480332964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 332 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
20 RUE DE BIZON, 91340, OLLAINVILLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ART ET FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET FER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART ET FER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91340 OLLAINVILLESiègeFermé

    480 332 964 00034 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 2512Z

  • 91620 NOZAYFermé

    480 332 964 00018 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 281C

  • 57930 FENETRANGEFermé

    480 332 964 00026 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 281C

Documents juridiques de ART ET FER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Conformité de ART ET FER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET FER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ET FER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET FER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur ART ET FER

Quel est le numéro SIREN de ART ET FER ?

Le numéro SIREN de ART ET FER est 480 332 964. Le SIRET de son siège social est 480 332 964 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480332964.

Où se situe le siège social de ART ET FER ?

Le siège social de ART ET FER est situé 20 rue de Bizon, 91340 Ollainville.

ART ET FER est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET FER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET FER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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