ART-IMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 464 150. Elle est domiciliée residence le Bois d'Aurouze Superdevoluy, 05250 Devoluy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OPHELIE DEVEZE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. ART-IMMO a été radiée le 17 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ART-IMMO
INSEE- Dénomination
- ART-IMMO
- SIREN
- 790 464 150
- SIRET (siège)
- 790 464 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94790464150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 464 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 005 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2013
- Date de radiation
- 17 novembre 2022
- Siège social
- RESIDENCE LE BOIS D'AUROUZE SUPERDEVOLUY, 05250, DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ART-IMMO
Exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de ART-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART-IMMO
INSEEBODACCLiquidateur
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient liquidateur. EMAILLE Nicolas nom d'usage : EMAILLE n'est plus gérant DEVEZE
DEVEZE Ophélie nom d'usage · de octobre 2022 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART-IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05250 DEVOLUYSiègeFermé
790 464 150 00016 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART-IMMO
INPIComptes annuels de ART-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ART-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART-IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
DEVEZE Ophélie nom d'usage : DEVEZE devient liquidateur. EMAILLE Nicolas nom d'usage : EMAILLE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-14 · Début d'activité : 2012-12-10
- radiation
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur ART-IMMO
Quel est le numéro SIREN de ART-IMMO ?
Le numéro SIREN de ART-IMMO est 790 464 150. Le SIRET de son siège social est 790 464 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790464150.
Qui dirige ART-IMMO ?
ART-IMMO est dirigée par OPHELIE DEVEZE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART-IMMO ?
Le siège social de ART-IMMO est situé residence le Bois d'Aurouze Superdevoluy, 05250 Devoluy.
ART-IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, ART-IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2022.
ART-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-IMMO.
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