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ART IMMO

Active
Siren794 718 551SCI91100 CORBEIL ESSONNESCréée le 08 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2013, identifiée par le SIREN 794 718 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Louis Joyeux, 91100 Corbeil Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN LOPEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART IMMO

Dénomination
ART IMMO
SIREN
794 718 551
SIRET (siège)
794 718 551 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37794718551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 718 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2013
Siège social
47 RUE LOUIS JOYEUX, 91100, CORBEIL ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART IMMO

L'acquisition, la gestion, la location, la vente et l'administration de tous biens immobiliers et l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de ART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART IMMO

SL

SEBASTIEN LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans

FR

FREDERIC RIBARDIERE

Autre

Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans

A

ART D'ENTREPRENDRE

Autre

Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans

Établissements de ART IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL ESSONNESSiègeActif

    794 718 551 00011 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ART IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2013

Questions fréquentes sur ART IMMO

Quel est le numéro SIREN de ART IMMO ?

Le numéro SIREN de ART IMMO est 794 718 551. Le SIRET de son siège social est 794 718 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794718551.

Qui dirige ART IMMO ?

ART IMMO est dirigée par SEBASTIEN LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART IMMO ?

Le siège social de ART IMMO est situé 47 rue Louis Joyeux, 91100 Corbeil Essonnes.

ART IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART IMMO.

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