ART'IMMO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ART'IMMO SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 783 225. Elle est domiciliée 90 Che de Fayardon, 38440 Artas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANABELLA CASCO, gérant.
Fiche d'identité de ART'IMMO SCI
INSEE- Dénomination
- ART'IMMO SCI
- SIREN
- 448 783 225
- SIRET (siège)
- 448 783 225 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66448783225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 783 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 90 CHE DE FAYARDON, 38440, ARTAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART'IMMO SCI
Acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits et biens immobiliers en question
Finances de ART'IMMO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'IMMO SCI
INSEEÉtablissements de ART'IMMO SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38440 ARTASSiègeActif
448 783 225 00023 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
- 38440 ARTASFermé
448 783 225 00015 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART'IMMO SCI
INPIComptes annuels de ART'IMMO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'IMMO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART'IMMO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'IMMO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'IMMO SCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'IMMO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART'IMMO SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur ART'IMMO SCI
Quel est le numéro SIREN de ART'IMMO SCI ?
Le numéro SIREN de ART'IMMO SCI est 448 783 225. Le SIRET de son siège social est 448 783 225 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448783225.
Qui dirige ART'IMMO SCI ?
ART'IMMO SCI est dirigée par ANABELLA CASCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART'IMMO SCI ?
Le siège social de ART'IMMO SCI est situé 90 Che de Fayardon, 38440 Artas.
ART'IMMO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'IMMO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'IMMO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'IMMO SCI.
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