ARTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ARTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 982 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 1710 Che de la Grande Foret, 38440 Artas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS BERRUX, autre.
Fiche d'identité de ARTA
INSEE- Dénomination
- ARTA
- SIREN
- 823 982 079
- SIRET (siège)
- 823 982 079 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92823982079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 982 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 1710 CHE DE LA GRANDE FORET, 38440, ARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTA
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autres immeubles de la société
Finances de ARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTA
INSEEÉtablissements de ARTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 ARTASSiègeActif
823 982 079 00019 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTA
INPIComptes annuels de ARTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/52478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/53848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2011 · N° 09/09624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur ARTA
Quel est le numéro SIREN de ARTA ?
Le numéro SIREN de ARTA est 823 982 079. Le SIRET de son siège social est 823 982 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92823982079.
Qui dirige ARTA ?
ARTA est dirigée par DENIS BERRUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTA ?
Le siège social de ARTA est situé 1710 Che de la Grande Foret, 38440 Artas.
ARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.
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