ART LINE DESIGN
ActiveART LINE DESIGN est une SARL immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 647 750. Son siège social est situé Rte de Grandvelle, 70190 Maizieres. Son activité principale relève du code NAF 361G. GIOVANNI CERTELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART LINE DESIGN
INSEE- Dénomination
- ART LINE DESIGN
- SIREN
- 448 647 750
- SIRET (siège)
- 448 647 750 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71448647750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 647 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 06 juin 2003
- Siège social
- RTE DE GRANDVELLE, 70190, MAIZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART LINE DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART LINE DESIGN
INSEEÉtablissements de ART LINE DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70190 MAIZIERESSiègeFermé
448 647 750 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 361G
Documents juridiques de ART LINE DESIGN
INPIConformité de ART LINE DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART LINE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART LINE DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART LINE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART LINE DESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 06 juin 2003
Questions fréquentes sur ART LINE DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ART LINE DESIGN ?
Le numéro SIREN de ART LINE DESIGN est 448 647 750. Le SIRET de son siège social est 448 647 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448647750.
Qui dirige ART LINE DESIGN ?
ART LINE DESIGN est dirigée par GIOVANNI CERTELLI, gérant.
Où se situe le siège social de ART LINE DESIGN ?
Le siège social de ART LINE DESIGN est situé Rte de Grandvelle, 70190 Maizieres.
ART LINE DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ART LINE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART LINE DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART LINE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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