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ART LINE DESIGN

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Siren448 647 750SARL70190 MAIZIERESCréée le 06 juin 2003

Documents

ART LINE DESIGN est une SARL immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 647 750. Son siège social est situé Rte de Grandvelle, 70190 Maizieres. Son activité principale relève du code NAF 361G. GIOVANNI CERTELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART LINE DESIGN

Dénomination
ART LINE DESIGN
SIREN
448 647 750
SIRET (siège)
448 647 750 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71448647750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 647 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
06 juin 2003
Siège social
RTE DE GRANDVELLE, 70190, MAIZIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART LINE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART LINE DESIGN

GC

GIOVANNI CERTELLI

Gérant

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

Établissements de ART LINE DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70190 MAIZIERESSiègeFermé

    448 647 750 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 361G

Documents juridiques de ART LINE DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Conformité de ART LINE DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART LINE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART LINE DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART LINE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART LINE DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur ART LINE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART LINE DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART LINE DESIGN est 448 647 750. Le SIRET de son siège social est 448 647 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448647750.

Qui dirige ART LINE DESIGN ?

ART LINE DESIGN est dirigée par GIOVANNI CERTELLI, gérant.

Où se situe le siège social de ART LINE DESIGN ?

Le siège social de ART LINE DESIGN est situé Rte de Grandvelle, 70190 Maizieres.

ART LINE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART LINE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART LINE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART LINE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.