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FRANCHE COMTE MEUBLES

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Siren413 100 611SARL70700 CHOYECréée le 29 juillet 1997

Documents

FRANCHE COMTE MEUBLES est une SARL immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 100 611. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cugney, 70700 Choye. Son activité principale relève du code NAF 361G. Elle est dirigée par COLETTE CANDELLIER, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE MEUBLES

Dénomination
FRANCHE COMTE MEUBLES
SIREN
413 100 611
SIRET (siège)
413 100 611 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66413100611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 100 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
RTE DE CUGNEY, 70700, CHOYE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCHE COMTE MEUBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE MEUBLES

CC

COLETTE CANDELLIER

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de FRANCHE COMTE MEUBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70700 CHOYESiègeFermé

    413 100 611 00016 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 361G

Documents juridiques de FRANCHE COMTE MEUBLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Conformité de FRANCHE COMTE MEUBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE MEUBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Gray a été faite le 02 Avril 2009 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE MEUBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE MEUBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE MEUBLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 avril 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Gray a été faite le 02 Avril 2009 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE MEUBLES

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE MEUBLES ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE MEUBLES est 413 100 611. Le SIRET de son siège social est 413 100 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413100611.

Qui dirige FRANCHE COMTE MEUBLES ?

FRANCHE COMTE MEUBLES est dirigée par COLETTE CANDELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE MEUBLES ?

Le siège social de FRANCHE COMTE MEUBLES est situé Rte de Cugney, 70700 Choye.

FRANCHE COMTE MEUBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE MEUBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE MEUBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE MEUBLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.