ART'PROJECT BÂTIMENT

Active

Siren938 491 883SAS76000 RouenCréée le 16 janvier 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

ART'PROJECT BÂTIMENT est une SAS immatriculée le 16 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 491 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier GOMOND, président de sas.

Fiche d'identité de ART'PROJECT BÂTIMENT

INSEE

Dénomination: ART'PROJECT BÂTIMENT
SIREN: 938 491 883
SIRET (siège): 938 491 883 00014
N° TVA intracommunautaire: FR27938491883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 491 883
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 16 janvier 2025
Siège social: 34 RUE Jeanne d'Arc, 76000, Rouen
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de ART'PROJECT BÂTIMENT

artprojectbatiment.fr artprojectbatiment76 02 35 91 09 72 contact@artprojectbatiment.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ART'PROJECT BÂTIMENT

L'activité de menuiseries d'intérieures, peinture hors imperméabilisation et étanchéité de façades, plâtrerie-staff-stuc-gypserie, électricité, plomberie, installations sanitaires, revêtements de surface en matériaux durs, chapes et sols coulés, revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets.

Finances de ART'PROJECT BÂTIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'PROJECT BÂTIMENT

INSEE

Olivier GOMOND

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ART'PROJECT BÂTIMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76000 RouenSiègeActif
938 491 883 00014 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de ART'PROJECT BÂTIMENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2024

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 décembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de ART'PROJECT BÂTIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'PROJECT BÂTIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'PROJECT BÂTIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'PROJECT BÂTIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'PROJECT BÂTIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'PROJECT BÂTIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'PROJECT BÂTIMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 décembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-12-04

16 janvier 2025création
Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur ART'PROJECT BÂTIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART'PROJECT BÂTIMENT ?

Le numéro SIREN de ART'PROJECT BÂTIMENT est 938 491 883. Le SIRET de son siège social est 938 491 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27938491883.

Qui dirige ART'PROJECT BÂTIMENT ?

ART'PROJECT BÂTIMENT est dirigée par Olivier GOMOND, président de sas.

Où se situe le siège social de ART'PROJECT BÂTIMENT ?

Le siège social de ART'PROJECT BÂTIMENT est situé 34 RUE Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.