ART RENOVATION
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 633 435, ART RENOVATION est une SARL créée le 20 octobre 2022. Son siège social est situé 3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). RAFAQAT HAYAT GONDAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART RENOVATION
INSEE- Dénomination
- ART RENOVATION
- SIREN
- 920 633 435
- SIRET (siège)
- 920 633 435 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14920633435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 633 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 3 RUE JULES GUESDE, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART RENOVATION
Peinture, rénovation intérieure, bâtiment tout corps d'état
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Finances de ART RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART RENOVATION
INSEEÉtablissements de ART RENOVATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
920 633 435 00028 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 4334Z
- 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé
920 633 435 00010 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART RENOVATION
INPIConformité de ART RENOVATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART RENOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000727
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L01696
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART RENOVATION
BODACCQuestions fréquentes sur ART RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de ART RENOVATION ?
Le numéro SIREN de ART RENOVATION est 920 633 435. Le SIRET de son siège social est 920 633 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14920633435.
Qui dirige ART RENOVATION ?
ART RENOVATION est dirigée par RAFAQAT HAYAT GONDAL, gérant.
Où se situe le siège social de ART RENOVATION ?
Le siège social de ART RENOVATION est situé 3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis.
ART RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART RENOVATION.
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