BATI-SON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-SON est une SARL immatriculée le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 970 709. Elle est domiciliée 17 rue Auguste Plat, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par ROY VILLACORTA DAZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-SON
INSEE- Dénomination
- BATI-SON
- SIREN
- 750 970 709
- SIRET (siège)
- 750 970 709 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33750970709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 970 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 17 RUE AUGUSTE PLAT, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-SON
Peinture et rénovation, étude et traitement acoustique, maçonnerie, ravalement et isolation.
Finances de BATI-SON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-SON
INSEEÉtablissements de BATI-SON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
750 970 709 00010 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI-SON
INPIComptes annuels de BATI-SON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-SON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-SON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-SON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-SON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur BATI-SON
Quel est le numéro SIREN de BATI-SON ?
Le numéro SIREN de BATI-SON est 750 970 709. Le SIRET de son siège social est 750 970 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33750970709.
Qui dirige BATI-SON ?
BATI-SON est dirigée par ROY VILLACORTA DAZA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-SON ?
Le siège social de BATI-SON est situé 17 rue Auguste Plat, 91130 Ris-Orangis.
BATI-SON est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-SON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-SON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SON.
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