ART rénovation
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 877 447, ART rénovation est une SAS créée le 4 décembre 2024. Elle est domiciliée 1 ALL de la République, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par Florin-Vasile NICHITA, président de sas.
Fiche d'identité de ART rénovation
INSEE- Dénomination
- ART rénovation
- SIREN
- 937 877 447
- SIRET (siège)
- 937 877 447 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10937877447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 877 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 04 décembre 2024
- Siège social
- 1 ALL de la République, 93390, Clichy-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ART rénovation
Travaux de plâtrerie, peinture et revêtement des sols
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Finances de ART rénovation
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART rénovation
INSEEÉtablissements de ART rénovation
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 Clichy-sous-BoisSiègeActif
937 877 447 00014 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ART rénovation
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART rénovation
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART rénovation. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART rénovation. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000727
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L01696
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART rénovation n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART rénovation
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2024
Questions fréquentes sur ART rénovation
Quel est le numéro SIREN de ART rénovation ?
Le numéro SIREN de ART rénovation est 937 877 447. Le SIRET de son siège social est 937 877 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10937877447.
Qui dirige ART rénovation ?
ART rénovation est dirigée par Florin-Vasile NICHITA, président de sas.
Où se situe le siège social de ART rénovation ?
Le siège social de ART rénovation est situé 1 ALL de la République, 93390 Clichy-sous-Bois.
ART rénovation est-elle toujours en activité ?
Oui, ART rénovation est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART rénovation est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART rénovation.
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