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ART SEC

Active
Siren323 624 270SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART SEC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 624 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 634 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930B.

Fiche d'identité de ART SEC

Dénomination
ART SEC
SIREN
323 624 270
SIRET (siège)
323 624 270 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16323624270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 624 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930B
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
634 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART SEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART SEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART SEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    323 624 270 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 930B

Documents juridiques de ART SEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ART SEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART SEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART SEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART SEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART SEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART SEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur ART SEC

Quel est le numéro SIREN de ART SEC ?

Le numéro SIREN de ART SEC est 323 624 270. Le SIRET de son siège social est 323 624 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16323624270.

Où se situe le siège social de ART SEC ?

Le siège social de ART SEC est situé 634 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

ART SEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ART SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART SEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART SEC.

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