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ART SOL

Active
Siren904 920 246SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 04 novembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ART SOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 920 246. Elle est domiciliée 8 rue Georges Seguin, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par GHEORGHE GIURGIU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART SOL

Dénomination
ART SOL
SIREN
904 920 246
SIRET (siège)
904 920 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22904920246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 920 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
04 novembre 2021
Siège social
8 RUE GEORGES SEGUIN, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART SOL

Travaux de revêtement des sols.

Finances de ART SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART SOL

GG

GHEORGHE GIURGIU

Président de SAS

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de ART SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    904 920 246 00017 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ART SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ART SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2025. Clôturée le 04 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART SOL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur ART SOL

Quel est le numéro SIREN de ART SOL ?

Le numéro SIREN de ART SOL est 904 920 246. Le SIRET de son siège social est 904 920 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22904920246.

Qui dirige ART SOL ?

ART SOL est dirigée par GHEORGHE GIURGIU, président de sas.

Où se situe le siège social de ART SOL ?

Le siège social de ART SOL est situé 8 rue Georges Seguin, 69120 Vaulx-en-Velin.

ART SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ART SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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