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ART - SYSTEME

Fermée
Siren490 864 774SARL25600 VIEUX CHARMONTRadiée le 05 mai 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 864 774, ART - SYSTEME est une SARL créée le 30 juin 2006. Son siège social est situé 65 Rte 65 route de Brognard, 25600 Vieux Charmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2599B. PHILIPPE KASPERSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ART - SYSTEME date du 5 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ART - SYSTEME

Dénomination
ART - SYSTEME
SIREN
490 864 774
SIRET (siège)
490 864 774 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86490864774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 864 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
2599B
Date de création
30 juin 2006
Date de radiation
05 mai 2026
Siège social
65 RTE 65 ROUTE DE BROGNARD, 25600, VIEUX CHARMONT
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ART - SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART - SYSTEME

PK

PHILIPPE KASPERSKI

Gérant

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

PK

PHILIPPE KASPERSKI

Gérant

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

Établissements de ART - SYSTEME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25600 VIEUX CHARMONTSiègeFermé

    490 864 774 00024 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 2599B

  • 25400 TAILLECOURTFermé

    490 864 774 00016 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ART - SYSTEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ART - SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART - SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART - SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART - SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2011. Clôturée le 05 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Philippe KASPERSKI pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ART - SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART - SYSTEME

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Philippe KASPERSKI pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur ART - SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de ART - SYSTEME ?

Le numéro SIREN de ART - SYSTEME est 490 864 774. Le SIRET de son siège social est 490 864 774 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490864774.

Qui dirige ART - SYSTEME ?

ART - SYSTEME est dirigée par PHILIPPE KASPERSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART - SYSTEME ?

Le siège social de ART - SYSTEME est situé 65 Rte 65 route de Brognard, 25600 Vieux Charmont.

ART - SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Non, ART - SYSTEME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2026.

ART - SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART - SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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