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ART SYSTEMES

Active
Siren850 652 900SAS13129 ARLESCréée le 09 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ART SYSTEMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 652 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte de Salin de Giraud Domaine de l Amerique, 13129 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par FRANCIS VARAS-CALLEJO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART SYSTEMES

Dénomination
ART SYSTEMES
SIREN
850 652 900
SIRET (siège)
850 652 900 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68850652900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 652 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 mai 2019
Siège social
36 RTE DE SALIN DE GIRAUD DOMAINE DE L AMERIQUE, 13129, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART SYSTEMES

bureau d'étude dans le domaine de l'électricité

Finances de ART SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART SYSTEMES

FV

FRANCIS VARAS-CALLEJO

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de ART SYSTEMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13129 ARLESSiègeActif

    850 652 900 00018 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de ART SYSTEMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de ART SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART SYSTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART SYSTEMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART SYSTEMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur ART SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de ART SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de ART SYSTEMES est 850 652 900. Le SIRET de son siège social est 850 652 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68850652900.

Qui dirige ART SYSTEMES ?

ART SYSTEMES est dirigée par FRANCIS VARAS-CALLEJO, président de sas.

Où se situe le siège social de ART SYSTEMES ?

Le siège social de ART SYSTEMES est situé 36 Rte de Salin de Giraud Domaine de l Amerique, 13129 Arles.

ART SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ART SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART SYSTEMES.

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