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ART'TECH

Active
Siren340 051 481SARL06560 VALBONNECréée le 19 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 051 481, ART'TECH est une SARL créée le 19 décembre 1986. Son siège social est situé Pl Sophie Laffitte Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 366E comme activité principale.

Fiche d'identité de ART'TECH

Dénomination
ART'TECH
SIREN
340 051 481
SIRET (siège)
340 051 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23340051481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 051 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
366E
Date de création
19 décembre 1986
Siège social
PL SOPHIE LAFFITTE SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART'TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    340 051 481 00018 · ouvert le 19 décembre 1986 · NAF 366E

Documents juridiques de ART'TECH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ART'TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'TECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'TECH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'TECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1986

Questions fréquentes sur ART'TECH

Quel est le numéro SIREN de ART'TECH ?

Le numéro SIREN de ART'TECH est 340 051 481. Le SIRET de son siège social est 340 051 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340051481.

Où se situe le siège social de ART'TECH ?

Le siège social de ART'TECH est situé Pl Sophie Laffitte Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.

ART'TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'TECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'TECH.

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