ART TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 066 196, ART TECH est une SARL créée le 16 mai 1995. Son siège social est situé 16 quai Pierre Corneille, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de ART TECH
INSEE- Dénomination
- ART TECH
- SIREN
- 401 066 196
- SIRET (siège)
- 401 066 196 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27401066196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 066 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 16 mai 1995
- Siège social
- 16 QUAI PIERRE CORNEILLE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART TECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
401 066 196 00015 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 515F
Documents juridiques de ART TECH
INPIComptes annuels de ART TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART TECH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1995
Questions fréquentes sur ART TECH
Quel est le numéro SIREN de ART TECH ?
Le numéro SIREN de ART TECH est 401 066 196. Le SIRET de son siège social est 401 066 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401066196.
Où se situe le siège social de ART TECH ?
Le siège social de ART TECH est situé 16 quai Pierre Corneille, 76000 Rouen.
ART TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ART TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART TECH.
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