EUROPEINT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 351 230 404, EUROPEINT est une SARL créée le 4 septembre 2002. Elle est domiciliée 1 rue Georges Cuvier, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de EUROPEINT
INSEE- Dénomination
- EUROPEINT
- SIREN
- 351 230 404
- SIRET (siège)
- 351 230 404 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12351230404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 230 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 04 septembre 2002
- Siège social
- 1 RUE GEORGES CUVIER, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROPEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPEINT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPEINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76100 ROUENSiègeFermé
351 230 404 00029 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 515F
Documents juridiques de EUROPEINT
INPIConformité de EUROPEINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPEINT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/05724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/14975
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-44.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-11.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPEINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2002
Questions fréquentes sur EUROPEINT
Quel est le numéro SIREN de EUROPEINT ?
Le numéro SIREN de EUROPEINT est 351 230 404. Le SIRET de son siège social est 351 230 404 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351230404.
Où se situe le siège social de EUROPEINT ?
Le siège social de EUROPEINT est situé 1 rue Georges Cuvier, 76100 Rouen.
EUROPEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPEINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPEINT.
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