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ART'TECH

Active
Siren423 804 087SARL16200 JARNACCréée le 01 juillet 1999
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART'TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 804 087. Son siège social est situé 12 B rue Gabriel Peri, 16200 Jarnac. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de ART'TECH

Dénomination
ART'TECH
SIREN
423 804 087
SIRET (siège)
423 804 087 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02423804087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 804 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
12 B RUE GABRIEL PERI, 16200, JARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART'TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16200 JARNACSiègeFermé

    423 804 087 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 930D

Documents juridiques de ART'TECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de ART'TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'TECH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'TECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur ART'TECH

Quel est le numéro SIREN de ART'TECH ?

Le numéro SIREN de ART'TECH est 423 804 087. Le SIRET de son siège social est 423 804 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423804087.

Où se situe le siège social de ART'TECH ?

Le siège social de ART'TECH est situé 12 B rue Gabriel Peri, 16200 Jarnac.

ART'TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'TECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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