MARIE-L'
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 435 146 246, MARIE-L' est une SARL créée le 2 mai 2001. Elle est domiciliée 4 Pl Francis Louvel, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.
Fiche d'identité de MARIE-L'
INSEE- Dénomination
- MARIE-L'
- SIREN
- 435 146 246
- SIRET (siège)
- 435 146 246 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43435146246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 146 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 02 mai 2001
- Siège social
- 4 PL FRANCIS LOUVEL, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MARIE-L'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIE-L'
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MARIE-L'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeFermé
435 146 246 00010 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 930D
Documents juridiques de MARIE-L'
INPIConformité de MARIE-L'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARIE-L'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIE-L'. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/07954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/17230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-29.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12-12.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-44.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-60.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-20.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 1996 · N° 95-81.922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIE-L' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARIE-L'
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : GICQUEL Marie-Laure
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 mai 2001
Questions fréquentes sur MARIE-L'
Quel est le numéro SIREN de MARIE-L' ?
Le numéro SIREN de MARIE-L' est 435 146 246. Le SIRET de son siège social est 435 146 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43435146246.
Où se situe le siège social de MARIE-L' ?
Le siège social de MARIE-L' est situé 4 Pl Francis Louvel, 16000 Angouleme.
MARIE-L' est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIE-L' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIE-L' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARIE-L' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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