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ART TV

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Siren412 991 176SARL75012 PARIS 12Créée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 991 176, ART TV est une SARL créée le 18 juin 1997. Son siège social est situé 217 av Daumesnil, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 514F comme activité principale.

Fiche d'identité de ART TV

Dénomination
ART TV
SIREN
412 991 176
SIRET (siège)
412 991 176 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09412991176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 991 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
18 juin 1997
Siège social
217 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART TV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART TV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART TV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    412 991 176 00014 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 514F

Documents juridiques de ART TV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ART TV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART TV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART TV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART TV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART TV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART TV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART TV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur ART TV

Quel est le numéro SIREN de ART TV ?

Le numéro SIREN de ART TV est 412 991 176. Le SIRET de son siège social est 412 991 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412991176.

Où se situe le siège social de ART TV ?

Le siège social de ART TV est situé 217 av Daumesnil, 75012 Paris 12.

ART TV est-elle toujours en activité ?

Oui, ART TV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART TV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART TV.

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