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FRANCE PLUS

Active
Siren430 382 416SARL75012 PARIS 12Créée le 15 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 382 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Abel Chez Marcom, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514F.

Fiche d'identité de FRANCE PLUS

Dénomination
FRANCE PLUS
SIREN
430 382 416
SIRET (siège)
430 382 416 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48430382416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 382 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
15 avril 2000
Siège social
14 RUE ABEL CHEZ MARCOM, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PLUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    430 382 416 00013 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 514F

Documents juridiques de FRANCE PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE PLUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2000

Questions fréquentes sur FRANCE PLUS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PLUS ?

Le numéro SIREN de FRANCE PLUS est 430 382 416. Le SIRET de son siège social est 430 382 416 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48430382416.

Où se situe le siège social de FRANCE PLUS ?

Le siège social de FRANCE PLUS est situé 14 rue Abel Chez Marcom, 75012 Paris 12.

FRANCE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PLUS.

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