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ART'VIV

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Siren435 009 493SA22820 PLOUGRESCANTCréée le 28 février 2001

Documents

ART'VIV est une SA immatriculée le 28 février 2001 sous le numéro SIREN 435 009 493. Son siège social est situé Les Viviers Beg Ar Vilin, 22820 Plougrescant. L'entreprise déclare le code NAF 513S comme activité principale.

Fiche d'identité de ART'VIV

Dénomination
ART'VIV
SIREN
435 009 493
SIRET (siège)
435 009 493 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94435009493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 009 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513S
Date de création
28 février 2001
Siège social
LES VIVIERS BEG AR VILIN, 22820, PLOUGRESCANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART'VIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART'VIV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART'VIV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22820 PLOUGRESCANTSiègeFermé

    435 009 493 00014 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 513S

Documents juridiques de ART'VIV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de ART'VIV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'VIV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'VIV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'VIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART'VIV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Marques déposées par ART'VIV

ART'VIV est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES PECHEURS ARTISANS

    N° 3126529 · Déposée le 15 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 38, 39, 40, 42 · expirée le 15 octobre 2011

  • ART'VIV

    N° 3126528 · Déposée le 15 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33, 35, 38, 39, 40, 41, 42 · expirée le 15 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART'VIV

Quel est le numéro SIREN de ART'VIV ?

Le numéro SIREN de ART'VIV est 435 009 493. Le SIRET de son siège social est 435 009 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94435009493.

Où se situe le siège social de ART'VIV ?

Le siège social de ART'VIV est situé Les Viviers Beg Ar Vilin, 22820 Plougrescant.

ART'VIV est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'VIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'VIV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'VIV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.