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CAP D'ERQUY

Active
Siren401 030 887SA22430 ERQUYCréée le 01 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP D'ERQUY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1995, identifiée par le SIREN 401 030 887. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Port, 22430 Erquy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513S.

Fiche d'identité de CAP D'ERQUY

Dénomination
CAP D'ERQUY
SIREN
401 030 887
SIRET (siège)
401 030 887 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24401030887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 030 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513S
Date de création
01 mai 1995
Siège social
LE PORT, 22430, ERQUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP D'ERQUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP D'ERQUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP D'ERQUY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22430 ERQUYSiègeFermé

    401 030 887 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 513S

Documents juridiques de CAP D'ERQUY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAP D'ERQUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP D'ERQUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP D'ERQUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP D'ERQUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP D'ERQUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP D'ERQUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP D'ERQUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur CAP D'ERQUY

Quel est le numéro SIREN de CAP D'ERQUY ?

Le numéro SIREN de CAP D'ERQUY est 401 030 887. Le SIRET de son siège social est 401 030 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401030887.

Où se situe le siège social de CAP D'ERQUY ?

Le siège social de CAP D'ERQUY est situé Le Port, 22430 Erquy.

CAP D'ERQUY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP D'ERQUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP D'ERQUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP D'ERQUY.

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