ART'Y
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ART'Y est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 349 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 773 Rte de Gontaud, 47350 Puymiclan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS ARPOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART'Y
INSEE- Dénomination
- ART'Y
- SIREN
- 922 349 121
- SIRET (siège)
- 922 349 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58922349121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 349 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 773 RTE DE GONTAUD, 47350, PUYMICLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART'Y
L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de ART'Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'Y
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de ART'Y
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47350 PUYMICLANSiègeActif
922 349 121 00017 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART'Y
INPIConformité de ART'Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART'Y. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART'Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur ART'Y
Quel est le numéro SIREN de ART'Y ?
Le numéro SIREN de ART'Y est 922 349 121. Le SIRET de son siège social est 922 349 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58922349121.
Qui dirige ART'Y ?
ART'Y est dirigée par NICOLAS ARPOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART'Y ?
Le siège social de ART'Y est situé 773 Rte de Gontaud, 47350 Puymiclan.
ART'Y est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'Y.
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