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ARTA

Fermée
Siren478 396 617SARL70300 Saint-SauveurRadiée le 12 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ARTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 396 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE 27 rue Pasteur, 70300 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 3299Z. Elle est dirigée par CATHERINE REDOUTEY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2018.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
478 396 617
SIRET (siège)
478 396 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76478396617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 396 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
02 septembre 2004
Date de radiation
12 juin 2018
Siège social
27 RUE 27 rue Pasteur, 70300, Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

BR

BRUNO REDOUTEY

P

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

BR

BRUNO REDOUTEY

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

CR

CATHERINE REDOUTEY

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de ARTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 Saint-SauveurSiègeFermé

    478 396 617 00019 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 3299Z

Documents juridiques de ARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. radiation

    Date d'effet : 31 juillet 2018

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 478 396 617. Le SIRET de son siège social est 478 396 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478396617.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par CATHERINE REDOUTEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 27 RUE 27 rue Pasteur, 70300 Saint-Sauveur.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Non, ARTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2018.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.

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