CheckersLiquidations

ARTAUD

Fermée
Siren791 511 306Société civile83500 La Seyne-sur-MerRadiée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 511 306, ARTAUD est une société civile créée le 28 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 770 CHE 770 Chemin de Carrière, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE MOUELLIC, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de ARTAUD date du 27 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTAUD

Dénomination
ARTAUD
SIREN
791 511 306
SIRET (siège)
791 511 306 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23791511306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 511 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 février 2013
Date de radiation
27 avril 2022
Siège social
770 CHE 770 Chemin de Carrière , 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAUD

AM

ANNE-SOPHIE MOUELLIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2022

FO

FRANCK OLLIVIER

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

MB

MOHAMED BEJAOUI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    791 511 306 00015 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARTAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    MOUELLIC Anne-Sophie nom d'usage : MOUELLIC n'est plus gérant. MOUELLIC Anne-Sophie nom d'usage : MOUELLIC devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-28

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur ARTAUD

Quel est le numéro SIREN de ARTAUD ?

Le numéro SIREN de ARTAUD est 791 511 306. Le SIRET de son siège social est 791 511 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23791511306.

Qui dirige ARTAUD ?

ARTAUD est dirigée par ANNE-SOPHIE MOUELLIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTAUD ?

Le siège social de ARTAUD est situé 770 CHE 770 Chemin de Carrière, 83500 La Seyne-sur-Mer.

ARTAUD est-elle toujours en activité ?

Non, ARTAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2022.

ARTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAUD.

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