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IMMO JCE

Active
Siren378 463 285Société civile83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 28 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

IMMO JCE est une société civile immatriculée le 28 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 463 285. Elle est domiciliée 70 av Frederic Mistral (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BALLOTTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO JCE

Dénomination
IMMO JCE
SIREN
378 463 285
SIRET (siège)
378 463 285 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17378463285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 463 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
108 188,16 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 1990
Siège social
70 AV FREDERIC MISTRAL (RD 18), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO JCE

Acquisition administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de IMMO JCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO JCE

MB

MICHEL BALLOTTI

Autre

SB

SYLVAIN BALLOTTI

Gérant

JB

JEAN-CLAUDE BALLOTTI

Autre

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO JCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    378 463 285 00023 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 4110D

  • 83200 TOULONFermé

    378 463 285 00015 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de IMMO JCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de IMMO JCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO JCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO JCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO JCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO JCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO JCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO JCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    BALLOTTI Sylvain nom d'usage : BALLOTTI devient gérant. BALLOTTI Jean-Claude nom d'usage : BALLOTTI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1990

Questions fréquentes sur IMMO JCE

Quel est le numéro SIREN de IMMO JCE ?

Le numéro SIREN de IMMO JCE est 378 463 285. Le SIRET de son siège social est 378 463 285 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378463285.

Qui dirige IMMO JCE ?

IMMO JCE est dirigée par SYLVAIN BALLOTTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO JCE ?

Le siège social de IMMO JCE est situé 70 av Frederic Mistral (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer.

IMMO JCE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO JCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO JCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO JCE.

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