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ARTAUD-BURNAT

Active
Siren799 418 652SCI73100 GRESY-SUR-AIXCréée le 02 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ARTAUD-BURNAT est une SCI immatriculée le 2 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 418 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte des Gorges du Sierroz, 73100 Gresy-sur-Aix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OPHELIE ARTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTAUD-BURNAT

Dénomination
ARTAUD-BURNAT
SIREN
799 418 652
SIRET (siège)
799 418 652 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32799418652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 418 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
60 RTE DES GORGES DU SIERROZ, 73100, GRESY-SUR-AIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTAUD-BURNAT

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de ARTAUD-BURNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTAUD-BURNAT

OA

OPHELIE ARTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2014) · 12 ans

FB

FABIENNE BURNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de ARTAUD-BURNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 GRESY-SUR-AIXSiègeActif

    799 418 652 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTAUD-BURNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Conformité de ARTAUD-BURNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAUD-BURNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTAUD-BURNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAUD-BURNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTAUD-BURNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur ARTAUD-BURNAT

Quel est le numéro SIREN de ARTAUD-BURNAT ?

Le numéro SIREN de ARTAUD-BURNAT est 799 418 652. Le SIRET de son siège social est 799 418 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32799418652.

Qui dirige ARTAUD-BURNAT ?

ARTAUD-BURNAT est dirigée par OPHELIE ARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTAUD-BURNAT ?

Le siège social de ARTAUD-BURNAT est situé 60 Rte des Gorges du Sierroz, 73100 Gresy-sur-Aix.

ARTAUD-BURNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAUD-BURNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAUD-BURNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAUD-BURNAT.