ARTAUD DANIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTAUD DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 089 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Chanteloup, 42190 Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de ARTAUD DANIELLE
INSEE- Dénomination
- ARTAUD DANIELLE
- SIREN
- 422 089 250
- SIRET (siège)
- 422 089 250 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80422089250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 089 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 29 RUE CHANTELOUP, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTAUD DANIELLE
Restauration traditionnelle
Finances de ARTAUD DANIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTAUD DANIELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTAUD DANIELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeFermé
422 089 250 00027 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 5610A
- 42155 ST-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIREFermé
422 089 250 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de ARTAUD DANIELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTAUD DANIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAUD DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTAUD DANIELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTAUD DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 02 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ARTAUD DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTAUD DANIELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 02 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur ARTAUD DANIELLE
Quel est le numéro SIREN de ARTAUD DANIELLE ?
Le numéro SIREN de ARTAUD DANIELLE est 422 089 250. Le SIRET de son siège social est 422 089 250 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422089250.
Où se situe le siège social de ARTAUD DANIELLE ?
Le siège social de ARTAUD DANIELLE est situé 29 rue Chanteloup, 42190 Charlieu.
ARTAUD DANIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTAUD DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTAUD DANIELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTAUD DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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