CHATELAIN FRANCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHATELAIN FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 216 966. Son siège social est situé 29 rue Andre Farinet, 42190 Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de CHATELAIN FRANCK
INSEE- Dénomination
- CHATELAIN FRANCK
- SIREN
- 434 216 966
- SIRET (siège)
- 434 216 966 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80434216966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 216 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- 29 RUE ANDRE FARINET, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATELAIN FRANCK
Restauration traditionnelle
Finances de CHATELAIN FRANCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATELAIN FRANCK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHATELAIN FRANCK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeFermé
434 216 966 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHATELAIN FRANCK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHATELAIN FRANCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELAIN FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATELAIN FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATELAIN FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2009. Clôturée le 12 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 26 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHATELAIN FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATELAIN FRANCK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur CHATELAIN FRANCK
Quel est le numéro SIREN de CHATELAIN FRANCK ?
Le numéro SIREN de CHATELAIN FRANCK est 434 216 966. Le SIRET de son siège social est 434 216 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434216966.
Où se situe le siège social de CHATELAIN FRANCK ?
Le siège social de CHATELAIN FRANCK est situé 29 rue Andre Farinet, 42190 Charlieu.
CHATELAIN FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATELAIN FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATELAIN FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATELAIN FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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