CheckersLiquidations

ARTAZ

Active
Siren450 700 505SCI95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 03 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ARTAZ est une SCI immatriculée le 3 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 700 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l’Eglise, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RASHIDA HASSANALY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTAZ

Dénomination
ARTAZ
SIREN
450 700 505
SIRET (siège)
450 700 505 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00450700505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 700 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
9 RUE DE L’EGLISE, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTAZ

L ACHAT LA PROPRIETE L ADMINISTRATION LA REFECTION ET L AMENAGEMENT DE TOUT BIEN ET DROIT IMMOBILIER POSSIBILITE DE CONCLURE UN COMMODAT PRET A USAGE AU PROFIT D UN ASSOCIE ET PORTANT SUR UN IMMEUBLE SOCIAL

Finances de ARTAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAZ

RH

RASHIDA HASSANALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

OK

OUMEMA KESSARIA

Autre

MM

MOUMTAZALY MOUSSADJY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    450 700 505 00016 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARTAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTAZ. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : HASSANALY Rashida modification le 19 Février 2013 Associé : KESSARIA Oumema en fonction le 19 Février 2013 Associé : MOUSSADJY Moumtazaly en fonction le 19 Février 2013

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur ARTAZ

Quel est le numéro SIREN de ARTAZ ?

Le numéro SIREN de ARTAZ est 450 700 505. Le SIRET de son siège social est 450 700 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450700505.

Qui dirige ARTAZ ?

ARTAZ est dirigée par RASHIDA HASSANALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTAZ ?

Le siège social de ARTAZ est situé 9 rue de l’Eglise, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

ARTAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAZ.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Leu-la-Foret

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Leu-la-Foret

Entreprises du même secteur à Saint-Leu-la-Foret

Entreprises à Saint-Leu-la-Foret

Toutes les entreprises à Saint-Leu-la-Foret