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ARTBAT

Active
Siren433 924 586SARL59910 BONDUESCréée le 22 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 924 586. Son siège social est situé Che du Christ, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de ARTBAT

Dénomination
ARTBAT
SIREN
433 924 586
SIRET (siège)
433 924 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14433924586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 924 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
CHE DU CHRIST, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeFermé

    433 924 586 00012 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 454C

Documents juridiques de ARTBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur ARTBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTBAT ?

Le numéro SIREN de ARTBAT est 433 924 586. Le SIRET de son siège social est 433 924 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14433924586.

Où se situe le siège social de ARTBAT ?

Le siège social de ARTBAT est situé Che du Christ, 59910 Bondues.

ARTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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