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ARTBAT

Active
Siren853 282 473SAS94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 21 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 282 473, ARTBAT est une SAS créée le 21 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Soleil, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. AURELIAN RUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTBAT

Dénomination
ARTBAT
SIREN
853 282 473
SIRET (siège)
853 282 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68853282473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 282 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
21 août 2019
Siège social
30 RUE DU SOLEIL, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTBAT

Plâtrerie, isolation, menuiserie extérieur, électricité, plomberie.

Finances de ARTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBAT

AR

AURELIAN RUS

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2019) · 7 ans

Établissements de ARTBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif

    853 282 473 00018 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ARTBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2019

Questions fréquentes sur ARTBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTBAT ?

Le numéro SIREN de ARTBAT est 853 282 473. Le SIRET de son siège social est 853 282 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68853282473.

Qui dirige ARTBAT ?

ARTBAT est dirigée par AURELIAN RUS, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTBAT ?

Le siège social de ARTBAT est situé 30 rue du Soleil, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

ARTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTBAT.

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