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ARTBOIS

Active
Siren751 241 233SCI27260 EPAIGNESCréée le 27 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 241 233. Elle est domiciliée 17 rue de Normandie, 27260 Epaignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE BUCAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTBOIS

Dénomination
ARTBOIS
SIREN
751 241 233
SIRET (siège)
751 241 233 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06751241233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 241 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2012
Siège social
17 RUE DE NORMANDIE, 27260, EPAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTBOIS

Acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de ARTBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBOIS

AB

ANNIE BUCAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2012) · 14 ans

GT

GILLES TAILPIED

Autre

Depuis la création (27 avril 2012) · 14 ans

ST

SYLVAIN TAILPIED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2012) · 14 ans

Établissements de ARTBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 EPAIGNESSiègeActif

    751 241 233 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTBOIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-27 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2012

Questions fréquentes sur ARTBOIS

Quel est le numéro SIREN de ARTBOIS ?

Le numéro SIREN de ARTBOIS est 751 241 233. Le SIRET de son siège social est 751 241 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06751241233.

Qui dirige ARTBOIS ?

ARTBOIS est dirigée par ANNIE BUCAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTBOIS ?

Le siège social de ARTBOIS est situé 17 rue de Normandie, 27260 Epaignes.

ARTBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTBOIS.

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